J.O. Numéro 244 du 20 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16597

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 11 octobre 2001 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110455A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2001, il est, à compter du 11 septembre 2001, mis fin aux fonctions de Mme Lobbe (Marie-Jeanne), épouse Voisin, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Briançon.